Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique aux Utilisateurs du site internet : https://www.lexcubateur.com/

Nous nous engageons à ce que le traitement de vos données à partir de notre site internet (« Site »), soit conforme au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi informatique et libertés.

La protection de vos données et la conformité au RGPD sont essentielles pour nous. Nous améliorons en continu nos services afin de les garantir et de vous informer.

Cette Politique de confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société L’EXCUBATEUR («SAS L’EXCUBATEUR» ou « nous ») assure le traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site.

Le responsable de traitement de vos données est Quentin Richard

• QU’EST-CE-QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Une donnée personnelle est constituée par toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, adresse IP…).

Peu importe que ces informations soient confidentielles ou publiques.

Pour que ces données ne soient plus considérées comme personnelles, elles doivent être rendues anonymes de manière à rendre impossible toute identification de la personne concernée : noms masqués, visages floutés, etc.

S’il est possible par recoupement de plusieurs informations (âge, sexe, ville, diplôme, etc.) ou par l’utilisation de moyens techniques divers, d’identifier une personne, les données sont toujours considérées comme personnelles.

• QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

Les données traitées sont :

• Les informations que l’Utilisateur renseigne via le formulaire de contact et/ou le formulaire d’inscription à nos formations et/ou le formulaire de demande d’inscription à notre newsletter, présents sur le Site

Les informations sont notamment les suivantes :

• Vos données d’identification :

Nom, prénom, Email, Structure ou projet, dans le cadre d’une demande de formation : Adresse, code postal, ville, téléphone

• Vos données de navigation :

Il s’agit de l’ensemble des actions que vous effectuez en utilisant le Site. Elles nous renseignent sur la façon dont vous utilisez le Site.

• Vos données de géolocalisation : 

Nous pouvons collecter les informations relatives à votre localisation géographique lorsque vous utilisez un smartphone et si vous donnez votre consentement pour cela.

• DANS QUELS BUTS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous veillons à ne traiter que des données strictement nécessaires à la finalité déclarée des différents traitements.

Ainsi, nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement :

• Dans le cadre de demande d’inscription de personnalité morale ou personnelle à nos actions de formation 
• Dans le cadre de prise de contact de personnes extérieures voulant échanger avec nous sur nos actions et activités.
• Pour l’inscription d’une adresse mail à notre newsletter
• Pour comprendre la façon dont vous utilisez notre Site et l’améliorer, nous pouvons utiliser vos données de navigation (voir informations sur les cookies).

Base légale :

La base légale du traitement des données personnelles varie selon leur nature : certaines données sont recueillies sur un fondement légal contractuel. D’autres sont recueillies pour permettre de satisfaire à l’obligation légale de sécurité. Enfin, certaines peuvent être recueillies parce que vous nous avez donné votre consentement à cet égard. 

Source des données et caractère obligatoire du recueil des données :

Les données sont recueillies directement auprès de l’Utilisateur.

Le recueil des données est obligatoire si elles sont nécessaires à l’exécution du contrat. La collecte est facultative si elle implique le consentement des utilisateurs.

Type de traitements réalisés : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.

• AVEC QUI SONT PARTAGÉES VOS DONNÉES ?

Catégories de destinataires :

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec d’autres fournisseurs, clients, partenaires, etc..

Les seuls destinataires de vos données autorisés sont les suivants : 

• nos salariés autorisés et mandataires sociaux,
• nos prestataires de communication notamment par emailing,
• notre cabinet d’expertise comptable,
• nos prestataires qui réalisent la maintenance du Site
• l’Hébergeur du Plateforme, actuellement OVH, à seule fin d’exécution du contrat d’hébergement,
• à tout tiers, sur injonction de justice ou d’une autorité administrative ou de contrôle
• nos conseils chargés de défendre nos intérêts en justice, et aux juridictions compétentes, en cas de litige ou éventuel litige entre vous et notre société.

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. 

• PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées et des obligations légales à savoir :

Vos données d’identification collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant : 3 ans à compter de la dernière demande.

Vos données d’identification collectées via le formulaire d’inscription aux actions de formation sont conservées pendant : 5 ans à la fin de la dernière action avec le contact 

Vos données de facturation : 10 ans

• COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

Nous protégeons vos informations en continu. 

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données, contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

• limiter la collecte de données à celles strictement utiles.
• ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
• conserver les données à caractère personnel durant une période limitée et proportionnée. 
• ne pas transférer ces données à des tiers autres que ceux visés ci-avant.
• Soumettre tout tiers accédant à vos données à une stricte obligation de confidentialité et à une interdiction d’usage de vos données à des fins contraires à la présente politique,
• avoir recours à un prestataire d’hébergement des données numériques (« l’Hébergeur »), ayant pris les engagements fiables relativement au respect de la réglementation de protection des données personnelles et notamment les suivants : 

• • sécurité des infrastructures sur lesquelles les données sont stockées notamment par la mise en place d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI).
  • sécurité physique des installations empêchant l’accès à des personnes non autorisées ; service de sécurité des locaux 24h sur 24 et 7 jours sur 7. 
  • mesures de contrôle des droits d’accès pour les employés de l’Hébergeur et de ses sous-traitants, 
  • processus d’authentification forts des utilisateurs et administrateurs par une stricte gestion des mots de passe et certaines mesures de double authentification,
  • processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information et d’effectuer des rapports en cas d’incident affectant les données des clients.
  • traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services (pas d’autre utilisation possible). 
  • S’interdire toute revente ou utilisation commerciale des données (telles des activités de profilage ou de marketing direct).
  • Possibilité de récupérer les données (réversibilité des données).
  • Choix de la zone de stockage des données et lorsque la zone choisie est située dans l’Union européenne, garantie qu’aucun traitement des données ne sera effectué en dehors de l’Union européenne ou de tout pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant.
  • N’assurer aucun traitement de données aux États-Unis.
  • Transparence en matière de recours à des sous-traitants : la liste des sociétés apparentées est disponible sur le Plateforme Internet de l’Hébergeur.
  • Nous informer de l’ajout d’une nouvelle société apparentée qui pourraient sous-traiter les données. 
  • Subordonner à notre accord toute future sous-traitance impliquant une visualisation ou un accès aux données.
  • Nous informer dans les meilleurs délais de toute violation en précisant la nature de l’incident, ses conséquences et les mesures prises pour résoudre ou minimiser la violation.

• QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous avez le droit : 

• d’accéder à vos données personnelles ;
• d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant ;
• de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel ;
• d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement de vos données à caractère personnel ;
• de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles quand celui-ci est nécessaire.

• COMMENT FAIRE RESPECTER VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter

• Contacter le responsable par voie électronique :  contact@lexcubateur.com

• Contacter le Responsable par courrier postal

32 RUE PIERRE PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE

Vous pouvez avoir des informations complémentaires sur le site de la CNIL et notamment via le lien suivant :

• Comprendre vos droits :

https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

• Réclamation (plainte) auprès de la CNIL :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

• MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique de confidentialité, sous réserve qu’elle reste conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

• A PROPOS DES COOKIES

ARTICLE 1 – L’UTILISATION DE COOKIES

Notre site internet https://www.lexcubateur.com utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure

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ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d’une bannière informative.

ARTICLE 3 – LE TYPE DE COOKIES UTILISÉS ET LEURS OBJECTIFS

Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies fonctionnels : ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.
• Cookies de mesure d’audience: ils garantissent qu’un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n’est que lors de la première visite qu’un cookie est créé. Lors des visites suivantes, l’utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n’est utilisé qu’à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
  • le nombre de visiteurs uniques
  • la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site
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ARTICLE 3 BIS – LISTE DES COOKIES UTILISÉS

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• Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.

ARTICLE 4 – VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante contact@lexcubateur.com. Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question. Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 5 – BLOCAGE ET SUPPRESSION DES COOKIES

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consultez la fonction d’aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut le cas échéant avoir des conséquences sur l’utilisation de notre site internet.

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Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

GoogleChrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform=Desktop&hl=fr

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

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